Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part,

La société Moment Concept, SARL au capital de 2000€

Appt B22, Villa Bazille, 74 allée de Pont Aven, 34090 Montpellier

Inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 850 417 494

au numéro de TVA intra-communautaire FR10850417494

et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais des sites internet Moment Concept (https://moment-concept.fr).

Dernière mise à jour : 2 mai 2019.

1 – OBJET

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site https://moment-concept.fr par la société Moment Concept. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Moment Concept se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site https://moment-concept.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

2 – ARTICLES ET PRODUITS

Les articles visibles sur le site https://moment-concept.fr ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Moment Concept s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Moment Concept s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Moment Concept ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Moment Concept ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

3 – PRIX

Les prix indiqués sur le site https://moment-concept.fr sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours. Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison : -Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne, la commande sera établie TTC. -Pour les livraisons dans les DOM TOM ET HORS Union Européenne, la commande sera établie hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de Moment Concept. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné. Les produits demeurent la propriété de Moment Concept jusqu’au paiement complet du prix.

4 – PROCESSUS DE COMMANDE

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

  • Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
  • Vérification du contenu de la sélection : le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.
  • Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).
  • Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisit son mode paiement et il doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
  • Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande.

Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par Moment Concept qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Moment Concept s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, Moment Concept contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

  • Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
  • Suivi de la commande : Le client recevra un e-mail avec le numéro de suivi de son colis. Il est aussi possible dans suivre les commandes dans l’espace client.

5 – LIVRAISON
5-1. GENERALITES

Les frais de port sont offerts en France métropolitaine, pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 35€ TTC.

5-2. DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par Moment Concept. Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l’Union Européenne sont facturées avec TVA française. Pour les expéditions or de l’Union Européenne, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client. Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où elle en a la capacité, Moment Concept se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial. Moment Concept ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.

5-3. RECEPTION DES PRODUITS ET RECLAMATION

Concernant la réception des colis, Moment Concept recommande vivement au client de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés). En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de Moment Concept.

6 – PAIEMENTS

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard. Les modes de paiement tels que le virement bancaire, le chèque et le contre-remboursement ne sont pas acceptés. Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site https://moment-concept.fr utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stipe sans transiter sur les supports physiques du serveur https://moment-concept.fr. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le site https://moment-concept.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Moment Concept se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

7 – DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés. Au-delà du délai de 14 jours, Moment Concept sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement. La procédure d’échange ou de remboursement est la suivante : L’acheteur doit informer Moment Concept de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. L’acheteur peut trouver le formulaire de rétractation ici Moment Concept adresse par email un accusé de réception de la rétractation dès qu’il en est informé. L’acheteur remplit le bon de retour accompagnant le ou les produits achetés en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement pour chaque article. L’acheteur retourne le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli par recommandé ou colis suivi à l’adresse suivante : Moment Concept – Appt B22, Villa Bazille, 74 allée de Pont Aven, 34090 Montpellier FRANCE – au maximum 14 jours après avoir informé Moment Concept de son souhait de se rétracter.

7.1 ÉCHANGE

L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Moment Concept est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié. Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client. Moment Concept prendra à sa charge les frais de re-livraison.

7.2 REMBOURSEMENT

Si le client opte pour un remboursement, Moment Concept remboursera le client du prix du ou des produits et des frais de livraison dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Moment Concept est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas d’utilisation d’une carte de paiement virtuelle, le remboursement se fera par chèque expédié au domicile du client. Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.

8 – GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Moment Concept au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité. Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison. Les retours produits et SAV sont à envoyer au Service Après-Vente Moment Concept au : Appt B22, Villa Bazille, 74 allée de Pont Aven, 34090 Montpellier FRANCE.

9 – CONFIDENTIALITE

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture. Ces informations peuvent être diffusées par Moment Concept à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés. Moment Concept s’engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi “ informatique et libertés ” du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, et par la RGPD. Conformément à l’article 34 de cette même loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique “ Mon compte ” sur le site de https://moment-concept.fr.

10 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de Moment Concept ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques. Par ailleurs Moment Concept ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Moment Concept n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

11 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Montpellier ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

12 – SERVICE CLIENT ET SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi : Par e-mail à : contact@moment-concept.fr Par courrier : Moment Concept – Appt B22 – Villa Bazille – 74 allée de Pont Aven – 34090 Montpellier – France.

13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Moment Concept. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.